Lettonie
Assistance à la société chypriote “Keycrest Limited” dans l’achat d’une propriété foncière de 2.6 ha, dans le plus grand projet foncier au sein des pays baltes (total de 455 ha), appelé Saliena (www.saliena.com), situé près du centre de Riga, Jurmala et l’aéroport international de Riga. La propriété est divisée en 50 parcelles de terrain, prévues pour des immeubles ou propriétés privées ou maisons de ville.
Représentant de Aros Arkitekter AB, filiale de Sweco Architects. Cette dernière est la plus grande société d’architecture en Scandinavie avec plus de 500 employés. La filiale Sweco située à Stockholm employe près de 5500 architectes et ingénieur à travers le monde.
Conseils fiscaux et juridiques pour McDonalds et ses actionnaires de Malta Premier Capital Limited, concernant les opérations de McDonald’s à Malte et dans les pays baltes. En 2010 la société a ouvert 8 nouveaux restaurants dans ces 3 pays baltes et a ainsi atteint un total de 39 restaurants, tous appartenant et exploités par Premier Capital Ltd.
Représentant de la société General Motors, aussi connue sous le nom de GM, producteur automobile originaire des USA et ayant son siège social à Detroit, Michigan. Représentation en relation avec les régulations Européennes et la distribution. Marques couvertes- CHEVROLET,CADDILAC,HUMMER.
Représentation de Saab Automobile appartenant maintenant à Spyker Cars NV dans la fermeture de concessionaires officieux à Riga, Lettonie, et mise en application des droits de marques. Les autres marques représentées- FORMULA 1, KOOKAI, SCHWEPES, PAYPAL, VERBATIM, PS PLAYSTATION S, THALASSOTHYS, JAMESON, MIDLETON VERY RARE, CORK DRY GIN, AMD, SPALDING, ORACLE.
Etudes et rapports nationaux lettons éffectués pour la Commission Européenne - étude sur la transparence des couts de la procédure civile dans l’Union Européenne - Etude sur les pratiques nationales néfastes dans l’Union Européenne. Rapport national sur l’application de la directive européenne 2003/83/CE du 27 janvier 2003 sur une aide juridique dans les conflits interfrontaliers.
Restructuration par Pan Baltic de A.P.Moller-Maersk en créant une nouvelle marque Damco, combinaison de A.P. Moller-Maersk Group’s, ayant des activités logistiques, et connu précédemment sous le nom de Maersk Logistics et Damco. Impliquée dans les services mondiaux de transports maritimes de ligne, Maersk Line utilise plus de 550 navires. C’est actuellement la plus grande compagnie mondiale de transport de conteneurs.
Restructuration de 8 millions Euros et conseils fiscaux pour Korsnas AB (Suède). Korsnas est l’une des sociétés forestières suédoise dominante. Korsnas produit également des pastilles de bio-carburant dans deux entreprises en Lettonie et dispose de facilitiés de chargement et d’entrepot dans le port gratuit de Riga. Kornsas est une filiale appartenant entièrement à Investment AB Kinnevik.
Représentation de Purolite International Limited, Llantrisant Business Park, Llantrisant, Pays de Galles, UK pour le débiteur en excès de 0.5 million Euros en Lettonie; ; Calzaturificio casadei Shoes ( Italie) contre le distributeur „Loretti” en Lettonie; Energetec (Allemagne) producteur de poeles BULLERJAN contre un distributeur local.
Liquidation de l’entreprise Infineon Technologies (Pays-Bas) présente en Lettonie. Infineon offrait des solutions pour semi-conducteur et des solutions système pour des applications de communication destinées aux secteurs de l’automobile, de l’industrie et différents marchés. Fermeture de Weatherfood (USA) en Lettonie- l’une des plus grandes sociétés de services pétroliers et qui opère dans plus de 100 pays. Fermeture de Siemens, branche turbomachines (Suède) en Lettonie. Organisation en matière de brevet et d’affectation de Pfizer Incorporated ( compagnie pharmaceutique américaine, classée numéro un mondial en vente), acquisition de Wyeth Pharmaceupticals (UK)
Services fiscaux pour YIT Ovi qui est une société finlandaise, dont le siège social est à Helsinki, et qui fournit des services de maintenance et de management de propriété. L’unité des services de construction construit des logements et des infrastructures à grande échelle.
Conseils bancaires pour le fond de pension Hipo Fundi, et dont une partie de l’état détient la banque„Latvijas Hipotēku un zemes banka”, en ce qui concerne les finances et les affaires de société. Conseil à Swedfund International concernant les investissements dans le groupe de production de fournitures letton Troll. Swedfund International est une société à capital risqué et qui appartient à l’état suédois.
Lituanie
Gencs Valters law Firm en Lituanie est conseiller de Converse Inc. ( Le plus grand manufactureur de chaussures de sport aux Etats-Unis) en ce qui concerne la protection des marques Converse, Converse All Star Chuck Taylor, All Star and graphical trademark Star & Chevron Design en Lituanie. Gencs Valters Law Firm représente Converse Inc au bureau des brevets dans l’affaire de protection de la marque contre la marque lituanienne Clintas. Converse Inc. est l’un des clients à long terme de Valters Gencs Law firm qui la conseille depuis déjà plus de 10 ans. La plupart des affaires concernent la protection de la marque au sein des pays Baltes.
Gencs Valters Law Firm en Lituanie représente la société francaise L’Oréal ( leader mondial dans le domaine des cosmétiques) dans le domaine du droit commercial et du droit fiscal. L’Oréal est conseillée dans le domaine des impots, droit commercial et droit des sociétés. Gencs Valters Law Firm a conseillé L’Oréal dans l’avant procès et les négociations avec l’Ambassade de la Beauté. Gencs Valters Law Firm a conseillé la société francaise L’Oréal pendant plus d’une décenie dans les trois pays Baltes. Les problèmes les plus courant rencontrés par L’Oréal concernaient le droit des sociétés et le droit fiscal.
Gencs Valters Law Firm en Lituanie représente McDonalds ( la plus grande chaine mondiale de restaurant fast food) dans les affaires concernant l’imposition. Notre cabinet conseille couramment McDonalds en ce qui concerne les plans fiscaux liés aux emprunts.
Gencs Valters Law Firm en Lituanie représente Maerks Line ( L’une des plus grandes sociétés de transport maritime au monde) dans les affaires liées à la délocalisation d’entreprise, l’imposition et questions juridiques. Notre cabinet conseille régulièrement Maerks Line dans les domaines de la fiscalité, l’emploi et problème de société en Lituanie.
Gencs Valters Law Firm en Lituanie représente la société polonaise Prcip Dragmor ( société engagée dans tous les différents travaux de dragage et travaux de remise en état, construction et entretient de plages, création de brise-lame, renforcement des rivières, tranchage et remblayage de gazoducs, pose de conduits maritime ainsi que les projets de traitement des eaux usées) dans l’affaire contre UAB Klaipedos Hidrotechnika, concernant l’approfondissement du port de Klaipeda. Il s’agit de l’une des plus grosses affaires se déroulant à Klaipeda.
Gencs Valters Law Firm en Lituanie représente UK Venture Capital Firm ( société se concentrant sur les investissements High-tech et Internet) dans l’acquisition d’une société lituanienne. Notre cabinet représente actuellement UK Venture Capital Firm dans l’un des plus gros contrats concernant le développement des réseaux sociaux et ce au travers de l’acquisition d’une société lituanienne (société impliquée dans le développement de différents réseaux sociaux).
Gencs Valters Law Firm en Lituanie est conseillère de Mitsubishi Tanabe Pharma Corporation (création de produits pharmaceutiques) dans les cas liés à la protection de la marque Tinubin en Lituanie.
Gencs Valters law Firm en Lituanie a conseillé le Conseil Britannique en Lituanie ( le Conseil Britannique est l’organisation anglaise, leader mondial pour les relations culturelles et d’enseignement) pour lancer ses activités en Lituanie et les impositions s’y appliquant. Notre cabinet conseillait le Conseil Britannique dans le domaine de l’imposition pour Organisation publique et d’autres problèmes reliés au lancement de telles activités.
Gencs Valters law Firm en Lituanie conseille UAB ACG Nystrom (société en Lituanie qui offre des machines, pièces détachées et services techniques dans le domaine de la tapisserie, des vetements et des chaussures en Lituanie, Lettonie, Estonie et Biélorussie) dans le domaine de la taxation internationale. Notre cabinet conseillait UAB ACG Nystrom dans le domaine de la taxation internationale et du développement d’entreprise dans les pays baltes.
Gencs Valters Law Firm en Lituanie représente la compagnie de crédit assurance belge Ducroire | Delcredere SA NV’s dans une mission de protection de ses clients dans les risques associés aux transactions nationales et internationales et en vue d’en faciliter son financement. Notre cabinet conseillait dans les transactions internationales liées aux polices d’assurance de société.
Gencs Valters law Firm en Lituanie conseille dans l’acquisition de société en Lituanie la société Nexum Insurance Technologies, fournisseur de solution pour logiciel pour les sociétés d’assurances Scandinaves, Swedbank et Lansforsakringar bank. Notre cabinet conseillait Nexum Insurance Technologies dans l’acquisition de société lituanienne.
Gencs valters Law Firm en Lituanie conseille Sika Group ( manufactureur de spécialité chimique pour la construction et l’industrie) dans une variété de droit des sociétés, emplois et problèmes de taxation
Gencs Valters Law Firm en Lituanie représente UAB Hifab (leader du marché suédois dans le domaine des projets de management) dans le champs du droit des affaires.
Gencs Valters Law Firm en Lituanie représente la société lettone SIA Rigas Dzirnavieks ( société prenant part au développement de l’industrie lettone de céréales, et par ses partenariats fournit à l’industrie de la boulangerie et aux fournisseurs des produits de céréales sains et de bonne qualité). La société était conseillée dans le développement de société en Lituanie et les questions de taxations s’y référant.
Gencs Valters Law Firm en Lituanie représente la société lettone Tshudi Logistics ( société offrant des solutions logistiques et des services de transport et appartient au groupe Tshudi) dans un procès contre une société indépendante en Lituanie
Gencs Valters Law Firm en Lituanie représente la société lettone SIA Isosol dans le domaine de la taxation.
Gencs Valters Law Firm en Lituanie conseille UAB Graina (société engagée dans la vente en gros d’équipements médicaux, produits et technologies, maintenance et services d’équipements medicaux- installation, réparation et formation d’emploi des equipements). Notre cabinet conseille dans les opportunités de plan d’imposition liées au développement de société dans la région des pays baltes.
Estonie
Gencs Valters Law Firm en Estonie est conseillère des actionnaires des sociétés Tuletorn Projekt OU (Estonie), Stiftung-Leuchtfeuer (Allemagne) et IAPRS (Portugal) dans des affaires de taxation, transformation d’actifs et restructuration de sociétés dans le but d’un partenariat européen en Estonie, Allemagne et Portugal. Nos conseils concernaient dans un premier temps la question du partenariat transfrontalier, impliquant l’établissement, la propriété immobilière et la transformation du partenariat ainsi que les questions de taxations y étant reliées. Deuxièmement les questions étaient reliées à la situation en Estonie- société Tuletorn Projekt OU- sur les questions de taxation, d’actifs, d’emprunt et émission d’actions.
Gencs Valters Law Firm en Estonie est conseillère de Kik Textilien und Non-Food GmbH (Allemagne) dans les affaires reliées à la protection des marques en Estonie. Gencs Valters Law Firm a représenté Kik Textilien und Non-Food GmbH à la commission d’appel des brevets en Estonie, dans le cadre de la protection de la marque contre la marque estonienne KICKS. Kik Textilien und Non-Food GmbH est l’un des clients de longue durée de Gencs Valters Law Firm, et qui conseille le client depuis plus de 10 ans sur base régulière. La majorité des cas concernent la protection de la marque dans les pays baltes.
Gencs Valters Law Firm en Estonie représente Kverneland Group Kerteminde A/S (Danemark) dans les différends sur le Taux de Valeur Ajoutée en Estonie. Gencs valters Law Firm représente Kverneland Group Kertemind A/S auprès du bureau des impots et de l’office des douanes dans les questions reliées au Taux de Valeur Ajoutée transfrontalier. Les consultations comprennaient les actions de procédures auprès des ces deux instituions, les négociations avec les autorités et les partenaires de la société en Estonie ainsi que la procédure de récupération de TVA.
Gencs Valters Law Firm en Estonie représente K-TEK International Inc (USA) dans les questions liées à la gestion d’entreprises et les fonds structurels européens en Estonie. Gencs Valters Law Firm représente K-TEK International Inc. en temps qu’actionnaire de Estonia Nanotechnology Competence Center (ENCC) lors des débats entre autres actionnaires et Enterprise Estonia (EAS) en temps qu’institution des fonds structurels européens en Estonie. Les débats concernaient les brevets, les actifs et les activités de ENCC pour la situation actuelle et future ainsi que la mésentente entre ENCC et EAS. La consultation comprennaient la représentation du client lors de l’assemblée annuelle des actionnaires de ENCC et différentes négociations avec le président du conseil et les actionnaires de ENCC, conseillant les parties dans les activités futures et les questions y afférant.
Gencs Valters Law Firm en Estonie représente Tallinna Pesumaja OU (Estonie) dans les questions liées aux recouvrement de dettes transfrontalières et la procédure de résiliation du contrat entre Tallinna Pesumaja et Domina Hotel à Riga. Gencs Valters Law Firm représente Tallinna Pesumaja OU dans les recouvrements de dettes périodiques de ses clients. Deuxièmement Gencs Valters Law Firm conseille Tallinna Pesumaja afin de mettre fin au contrat de longue durée avec Domina Hotel à Riga. Les consultations comprennaient la représentation du client aux débats entre Tallinna Pesumaja et ses clients et partenaires, recouvrement de dettes transfrontalières et la procédure de résiliation du contrat avec Domina Hotel à Riga.
Gencs Valters Law Firm en Estonie représente son client (particulier) dans les problèmes d’immigration au Tribunal du Royaume-Uni. Gencs Valters Law Firm représente son client dans l’affaire allant à l’encontre de la décision de l’embassade du Royaume-Uni à Varsovie, Pologne. La consultation comprennait la représentation du client dans la récolte de preuves, négociations avec les autorités estoniennes, préparation et dépot de la plainte.
Gencs Valters Law Firm en Estonie représente son client (particulier) dans le problème d’imposition d’indépendent auprès du bureau estonien des taxes et douanes. Gencs Valters Law Firm représente son client en ce qui concerne les problèmes d’imposition des revenus et du Taux de la Valeur Ajoutée auprès du bureau des taxes et douanes. La consultation comprenait les conseils dans l’établissement de société et les questions liées au droit des affaires.
Gencs Valters Law Firm en Estonie représente les sociétés de construction telles que Hardex SIA, J.O.Z SIA et Infrainsenerid OU (Lettonie et Estonie) dans les problèmes de construction en Estonie. Gencs Valters Law Firm représente ses clients dans les domaines de la construction, de l’établissement de société, impositions, licenses, supervision de construction et droit du travail en Estonie et pays européens. La consultation comprennait la représentation du client, la récolte de preuves, les négociations avec les autorités estoniennes, préparation et dépot de la plainte.
Gencs Valters Law Firm en Estonie représente EBay (Angleterre) dans le domaine de la transformation de société et les questions y étant reliées. Gencs Valters Law Firm représente EBay dans les questions de transformation de société, concernant les questions sur l’emploi, les impots et les actifs.
Gencs Valters Law Firm en Estonie représente L’Oréal (France) dans le domaine du droit des affaires et l’imposition. L’Oréal consulte pour des questions dans les domaines des impots, droit des affaires et droit général des sociétés. Gencs Valters Law Firm a conseillée la société francaise depuis une décennie dans les trois pays baltes. La majorité des affaires reliées à L’Oréal concernent le droit des sociétés et droit fiscal.
Gencs Valters Law Firm en Estonie représente McDonalds (USA) dans les problèmes liés à l’imposition en Estonie. Notre cabinet est régulièrement consulté par McDonalds en ce qui concerne les plans d’imposition liés aux emprunts, intérets, les emplois et les règles de capitalisation.
Gencs Valters Law Firm en Estonie représente Maersk Line (Danemark) dans les problèmes liés à la relocalisation de société, imposition et questions juridiques sur les sociétés. Notre cabinet conseille régulièrement Maersk Line en ce qui concerne l’imposition, l’emploi et les questions sur sociétés en Estonie.
Gencs Valters Law Firm en Estonie conseille Sika Group (Suisse) dans différents problèmes liés aux droit des sociétés, emploi et imposition.
Gencs Valters Law Firm en Estonie représente AB Hifab (Suède) dans le domaine du droit des affaires.
Gencs Valters Law Firm en Estonie conseille Mitsubishi Tanabe Pharma Corporation (Japon) dans les affaires liées à la protection de la marque Tinubin en Estonie. Notre cabinet représente Mitsubishi Tanabe Pharma Corporation dans l’affaire de protection des marques.
Gencs Valters Law Firm en Estonie conseille UAB Graina (Lituanie) dans l’imposition transfrontalière et questions d’affaires. Notre cabinet conseille dans les opportunités de plan d’imposition liées au développement de société dans la région des pays baltes.
