Services fiscaux en Estonie
Le système d’imposition estonien est considéré comme simple et libéral. Comparé à la plupart des pays européens, la plus grande différence réside dans le fait que l’impôt sur les revenus n’a qu’un taux général plat et l’impôt des sociétés est de 0%. L’imposition des sociétés comprend la taxation des employés, TVA et les impôts sur une éventuelle distribution des bénéfices (dividendes), et qui est de 27% (21/79) des profits distribués.
La TVA est de 20% pour la plupart des biens et services. La TVA, pour certains biens comme les livres, medicaments, sont imposés à un taux réduit de 9%. L’exigence principale pour l’enregistrement auprès de la TVA pour une société est un chiffre d’affaire de 16 000 EUR, calculé par an. L’obligation d’enregistrement pour les commercants étrangers, sans établissement permanent en Estonie, peut apparaitre dès le premier jour d’activité commerciale en Estonie.
Pour une future assistance en planning financier, veuillez prendre contact avec notre cabinet.
La liste complète de nos domaines d’expertises en fiscalité sont les suivants:
Consultance en comptabilité en Estonie
Appel quant à l’évaluation des impôts en Estonie
Arrangement des certificats de résidence en accord avec les accords de double imposition en Estonie
Impôts des bénéfices de société en Estonie
Les plus values en Estonie
Impôts sur les revenus de société en Estonie
Impôts des services dépendants en Estonie
Impôts sur dividendes en Estonie
Traités sur la double imposition en Estonie
Echange d’informations d’imposition en Estonie
Impôts sur les accises en Estonie
Impôts sur les revenus de propriété immobilière en Estonie
Impôts des services indépendants en Estonie
Impôts des intérêts en Estonie
Transactions internationales et transfrontalières en Estonie
Impôts sur les ressources naturelles en Estonie
Modèle d’imposition OECD en Estonie
Impôts sur les emballages en Estonie
Impôts sur les salaires en Estonie
Impôts sur les établissements permanents en Estonie
Impôts des personnes physiques, y compris remplissage des déclarations annuelles pour les expatriés en Estonie
Préparation des déclarations en Estonie
Impôts des propriétés en Estonie
Représentation auprès des autorités fiscales en Estonie
Impôts des redevances en Estonie
Sécurité sociale en Estonie
Audit fiscal en Estonie
Contentieux de l’impôt en Estonie
Impôts sur capitaux en Estonie
Plannification fiscale et optimalisation en Estonie
Droit sur l’impôt des revenus en Estonie
Transfert de prix en Estonie
Représentant fiscaliste de la Valeur Ajoutée en Estonie
Représentant en Taux de la Valeur Ajoutée en Estonie
Représentation et enregistrement de la TVA en Estonie
Suspension d’imposition en Estonie
Pour en savoir plus sur la création d'entreprise en Estonie, veuillez contacter nos avocats à info@gencs.eu.
T: +372 619 1000
F: +371 67 24 00 91
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Le système d’imposition estonien est considéré comme simple et libéral. Comparé à la plupart des pays européens, la plus grande différence réside dans le fait que l’impôt sur les revenus n’a qu’un taux général plat et l’impôt des sociétés est de 0%. L’imposition des sociétés comprend la taxation des employés, TVA et les impôts sur une éventuelle distribution des bénéfices (dividendes), et qui est de 27% (21/79) des profits distribués.
La TVA est de 20% pour la plupart des biens et services. La TVA, pour certains biens comme les livres, medicaments, sont imposés à un taux réduit de 9%. L’exigence principale pour l’enregistrement auprès de la TVA pour une société est un chiffre d’affaire de 16 000 EUR, calculé par an. L’obligation d’enregistrement pour les commercants étrangers, sans établissement permanent en Estonie, peut apparaitre dès le premier jour d’activité commerciale en Estonie.
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