Immigration et résidence en Lituanie
Tout citoyen de l’Union Européenne est libre de séjourner en Lituanie pour une période allant juqu’à 3 mois et sur l’espace d’une année et demi. Si la personne désire rester en Lituanie pour une période plus longue, il ou elle doit déclarer son lieu de résidence en Lituanie. Il est à noter que les citoyens de l’Union Européenne ont le droit d’emmener avec eux en Lituanie les membres de leur famille et qui, s’ils viennent pour une plus longue période que 3 mois sur l’espace d’un an, devront recevoir un permis de résidence.
Permis de résidence et de travail en Lituanie
Les citoyens non européens voulant s’engager dans certaines activités en Lituanie, comme des études ou un travail, doivent demander et recevoir un permis de résidence provisoire. Si un permis de résidence pour des études est délivrer, un citoyen non européen bénéficie du droit de travailler à mi-temps (pas plus de 20 heures semaines selon le code du droit du travail). Selon les raisons du séjour en Lituanie, le permis de résidence temporaire peut être délivré pour une période maximum de 5 ans par le bureau local des migrations.
Concernant le permis de travail, les sociétés enregistrées en Lituanie peuvent employer un étranger s’il dispose d’un permis de travail valable et délivré par le bureau des bourses de travail lituanien. Cependant, les citoyens européens ne sont pas dans l’obligation d’en avoir un, tout comme les étrangers détenant un permis de résidence permanent, étranger qui ont conservé leur droit à la nationalité lituanienne, étranger d’originie lituanienne et étranger marié à un lituanien ou une lituanienne.
Le fait de disposer d’un permis de résidence temporaire peut contribuer à l’obtention d’un permis de travail. Le permis de travail n’est pas nécéssaire pour les gérants de sociétés enregistrées en Lituanie.
L’emploi de non-résidents lituanien
Il y a un certain nombre de procédures qui doivent être suivies dans le cas de l’emploi d’un étranger. Un mois avant l’emploi, une société enregistrée en Lituanie doit faire enregistrer une place vacante au bureau des bourses de travail local et introduire une demande de permis de travail. Dans le cas où la société enregistrée en Lituanie se trouve dans une situation de faillite, le droit d’application pour un permis de travail n’est pas possible.
La procédure est la suivante: le bureau des bourses de travail prend une décision favorable et ses conclusions sont transmises au bureau des bourses de travail lituanien, qui va prendre une décision finale et délivrer un permis de travail à l’étranger. La demande de permis peut prendre entre 1 et 2 mois en fonction des qualifications de l’éventuel futur travailleur. Si la demande est approuvée, un permis de travail pour étranger sera délivré et sera valable jusqu’à 2 ans.
Visas Schengen
En 2007, le Conseil des Ministres de la justice et des affaires intérieures de l’Union Européenne a adopté une décision favorable quant à l’accession de 9 nouveaux pays- Lituanie, Lettonie, République Tchèque, Estonie, Pologne, Malte, Slovaquie, Hongrie et Slovénie- dans l’espace Schengen. Depuis le 21 décembre 2007 ces neuf pays ont abolis les contrôles de personnes aux frontières terrestre, et depuis le 30 mars 2008 le contrôle de personnes aux douanes aériennes dans l’espace Schengen.
Les visas sont délivrés aux sein des bureaux diplomatiques ou consulaires de la République de Lituanie à l’étranger.
En vue d’obtenir un visa, l’étranger doit soumettre les documents suivants:
- Un document de voyage valable;
- Une demande d’application préétablie pour un visa Schengen.
- Une photo de 35x45 mm, correspondant à l’age de l’étranger;
- Le recu du paiement des frais consulaires de 60 EUR ;
- Un document valable certifiant son affiliation à une assurance santé;
En vue d’obtenir un visa courte durée, une lettre d’invitation d’une personne physique ou morale de la République de Lituanie témoignant d’un séjour temporaire au sein de la République de Lituanie, et signé par le bureau des migrations ou un commissariat de police.
Un étranger possédant un visa de courte durée peut entrer et sortir de l’espace Schengen pour la durée établie dans le visa mais pas plus de 3 mois sur une période de 6 mois, et ce depuis le premier jour d’entrée.
Couts d’un permis de résidence et conditions requises en Lituanie
Lors de la délivrance d’un permis de résidence à un étranger pour la première fois il s’agira la plupart du temps d’un permis de résidence provisoire.
Un étranger qui postule pour la première fois pour l’obtention d’un permis de résidence doit déposer une requête au bureau diplomatique ou consulaire de la République de Lituanie à l’étranger.
Un permis de résidence provisoire d’une durée d’un an peut être délivré à un étranger qui a l’intention de s’engager dans des activités légales en Lituanie, à condition de:
- Enregistrer une société, agence ou organisation en Lituanie avec un capital social de 3000 EUR et est directeur de cette entreprise;
- Enregistrer une entreprise, agence ou organisation en Lituanie en temps que propriétaire ou co-propriétaire et qui détient au moins 1500 EUR du capital statutaire et son séjour en Lituanie est en vue d’atteindre les objectifs de la société ainsi que de réaliser d’autres activités;
- Est le directeur ou le représentant de l’entreprise, agence ou organisation en Lituanie et que son entrée dans le pays est directement liée à son travail dans l’entreprise.
La personne doit disposer d’au minimum 300 EUR par mois (3600 EUR par an) de revenus et un lieu de résidence en Lituanie (contrat de location du propriétaire est requis).
Les frais d’état pour les documents administratifs s’élèvent à 300 LTL (87 EUR) et 100 LTL (30 EUR) pour formaliser le permis de résidence provisoire et 60 EUR pour la délivrance du visa.
Procédure Générale
Les fondements pour un permis de résidence provisoire sont fixés comme suit:
Un étranger qui postule pour la première fois pour l’obtention d’un permis de résidence doit déposer une requête au bureau diplomatique ou consulaire de la République de Lituanie à l’étranger. Endéans les 6 mois, à compter de la date du jour de dépot, une décision sera prise quant à la délivrance du permis. La décision d’accorder un permis de résidence provisoire prend fin s’il n’est pas utilisé pendant une période de 3 mois.
Les documents suivant doivent être soumis en vue de pouvoir postuler pour un permis de résidence provisoire:
(i) Un formulaire de demande officiel, qui est fourni dans un bureau consulaire de Lituanie à l’étranger;
(ii) Un document de voyage valable et dont la date de validité est d’au moins 3 mois ultérieure à la date d’expiration du permis provisoire et de sa copie.
(iii) Documents prouvant les motifs du permis de résidence temporaire
(iv) Documents prouvant que l’étranger peut subvenir à ses besoins en Lituanie
(v) Documents prouvant que l’étranger dispose de locaux lui appartenant ou sur base d’un contrat de location
(vi) Document de l’assurance santé (doit être présenté après que la décision de délivrer un permis ait été accordée)
(vii) Document prouvant que les frais d’état ont été payés. Les frais pour les documents administratifs s’élèvent à 300 LTL (87 EUR) et 60 EUR pour la délivrance du visa.
Les membres de la famille entrant sur le territoire de la Lituanie afin de rejoindre l’étranger qui bénéficie d’un permis de résidence provisoire peuvent recevoir un permis de résidence provisoire de la même durée que pour l’étranger. De plus, notre droit courant met en place les conditions à remplir pour ceux désirant résider en Lituanie sur base d’une réunion familiale. Les fondements sont les suivants: vivre en Lituanie pour minimum 2 ans, avoir un permis valable permettant de vivre en Lituanie pour une année supplémentaire et remplir les conditions pour acquérir un permis de résidence permanent.
Les conditions précitées ne s’aplliquent pas pour les membres de la famille de l’étranger venant travailler avec de très hautes qualifications professionnelles ou dans le but d’accomplir des recherches scientifiques et/ou des travaux de développement environnemental en temps que chercheur ayant conclu un contrat avec une société de recherche enregistrée en Lituanie. Si ces conditions sont remplies, les membres de la famille doivent présenter les mêmes documents que l’étranger et doivent soumettre, en plus, des documents prouvant leur statut relationnel (mariage, cohabitant) ou qu’ils sont des enfants de moins de 18 ans de l’étranger.
L’espace Schengen
En 2007 le Conseil des Ministres de la justice et des affaires internes de l’Union européenne a adopté une décision concernant l’accession de 9 nouveaux pays- Lituanie, Lettonie, République Tchèque, Estonie, Pologne, Malte, Slovaquie,Hongrie et Slovénie- au sein de l’espace Schengen. Depuis le 21 décembre 2007 ces pays ont décidé de supprimer le contrôle personnel au sein des frontières intérieures et à partir du 30 mars 2008 les contrôles de personnes aux frontières aérienne de l’espace Schengen.
Actuellement l’espace Schengen est composé de 25 pays:
-22 pays de l’Union Européenne: Autriche, Belgique, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Italie,Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, Pologne, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Espagne et Suède;
- 3 pays non européens: Islande, Norvège, Suisse. Depuis le 12 décembre 2008 la Suisse a aboli le contrôle personnel au sein des frontières intérieures et à partir du 29 mars 2009 les contrôles de personnes aux frontières aériennes de l’espace Schengen.
Les citoyens de ces 25 pays qui appartiennent à l’espace Schengen disposent d’un même droit de voyager sans visa et sans contrôle douanier.
Les pays européens qui ne font pas partie du groupe Schengen sont l’Irlande, Bulgarie, Royaume-Unis, Chypre et Roumanie. L’Irlande et le Royuame-Unis procèdent toujours à un contrôle douanier aux frontières avec les autres citoyens européens (mais ils sont supposés coopérer dans les secteurs de la police et d’une coopération légale dans une affaire criminelle).
Le groupe Schengen ne nécessite qu’un seul visa. Autrement dit une personne désirant voyager dans les autres pays de l’espace Schengen ne devra disposer que d’un seul visa.
Visa gratuit de voyage
Les citoyens des pays suivants peuvent entrer sur le territoire lituanien sans visa:
Albanie (pour les détenteurs d’un passeport diplomatique uniquement); Andore; Argentine; Arménie (pour les détenteurs d’un passeport diplomatique uniquement); Australie; Autriche; Belgique; Brésil; Bosnie-Herzégovine (pour les détenteurs d’un passeport diplomatique uniquement); Brunei; Bulgarie; Canada; Chili; Chine (pour les détenteurs d’un passeport diplomatique uniquement); Costa Rica; Croatie; Chypre; République Tchèque; Danemark; Estonie; Finlande; France; Allemagne; Guatemala; Grèce; Honduras; Région administrative spéciale de Hong-Kong (pour les détenteurs d’un passeport diplomatique uniquement); Hongrie; Islande; Irlande; Italie; Japon; Corée du sud; Lettonie; Liechtenstein; Luxembourg; Région administrative spéciale de Macau (pour les détenteurs d’un passeport diplomatique uniquement); Macédoine (pour les détenteurs d’un passeport diplomatique uniquement); Malaisie; Malte; Maroc (pour les détenteurs d’un passeport diplomatique uniquement); Mexique; Moldavie (pour les détenteurs d’un passeport diplomatique uniquement); Monaco; Monténégro (pour les détenteurs d’un passeport diplomatique uniquement); Pays-Bas; Nouvelle-Zélande; Nicaragua; Norvège; Panama; Paraguay; Pologne; Portugal; Roumanie; Russie (pour les détenteurs d’un passeport diplomatique uniquement); Saint-Marin; Salvador; Serbie (pour les détenteurs d’un passeport diplomatique uniquement); Singapour; Slovaquie; Slovénie; Espagne; Suède; Suisse; Turquie (pour les détenteurs d’un passeport diplomatique uniquement); Ukraine (pour les détenteurs d’un passeport diplomatique uniquement); Royaume-Unis; Etats-Unis; Uruguay; ville du Vatican (le Saint-Siège); Vénézuela.
Sous ce régime, les étrangers provenant de ces pays peuvent rester en Lituanie sans visa pour une durée de maximum 90 jours sur une période de six mois, à partir du premier jour d’entrée.
